ARTICLE PREMIER - Champ d'application

1.1 Application des CGV

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société  Trésors au naturel code APE 4791A dont le siège social est au 78, rue de l'Oratoire, 74200 ALLINGES FRANCE, SAS enregistrée au RCS Thonon-les-Bains SIRET 79095001800016 Numéro de TVA FR79790950018, auprès des acheteurs professionnels ou non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par la Société sur son site internet (www.tresorsaunaturel.fr).

1.2 Les CGV prévalent sur tout autre document

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Trésors au naturel constituent la preuve de l'ensemble des transactions. Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

1.3 Libre modification des CGV

Trésors au naturel se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment. En ce cas, les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

La validation de la commande par l'Acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

1.4 Zone géographique

Le service d’abonnement Trésors au naturel est proposé : en France, (DOM-TOM, et Corse compris), à Monaco, en Belgique, Suisse, Allemagne, Canada, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne, Autriche, Italie, Royaume-Uni.

ARTICLE 2 – Abonnements

2.1 Comment passer commande ?

Afin de vous abonner à la Box de Trésors au naturel, vous devrez suivre les modalités suivantes :

  • créer un compte
  • renseigner vos coordonnées et entrer une adresse de livraison valide
  • confirmer votre commande
  • payer

Le processus de commande est achevé.

2.2 Vérifiez attentivement les informations enregistrées

Les informations que vous enregistrez lors de la prise de commande vous engagent : en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou en cas d'erreur dans le libellé de vos coordonnées, Trésors au naturel ne saurait être tenu responsable de la non réception du message électronique de confirmation de commande et/ou des difficultés de livraison en résultant.

2.3 Confirmation de la commande

Dès que votre commande est enregistrée, un numéro de commande vous est communiqué ainsi qu'une confirmation à l'écran et par courrier électronique.

Les données enregistrées par Trésors au naturel constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Trésors au naturel confirme l'acceptation de sa commande au Client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

2.4 Refus légitime de vente

Trésors au naturel se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client qui n’aurait pas payé son abonnement, ou avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure qui n’aurait pas été résolu.

2.5 Désabonnement : liberté de résiliation

Si vous souscrivez à l’abonnement annuel, vous pouvez désactiver à tout moment votre abonnement en vous connectant à "Mon Compte", puis en cliquant sur "Ma commande" et enfin en cliquant sur le lien « Désactiver mon abonnement », qui se situe en dessous de votre tableau récapitulatif de commande. En revanche si la box est déjà payée, nous vous l'enverrons et votre désabonnement sera effectif au mois suivant. La résiliation est valable pour l'abonnement de 12 mois uniquement.

ARTICLE 3 - Tarifs

Le tarif de l’abonnement est celui en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Seul le tarif en vigueur au moment de l’abonnement est applicable. Autrement dit, si vous constatez ultérieurement une promotion exceptionnelle sur un produit, vous ne pourrez en bénéficier.

3.1 Modalités d’abonnement

Trésors au naturel vous propose 4 types d’offres :

Une offre 1 mois

Lorsqu’un Client contracte une offre 1 mois, il recevra 1 coffret Trésors au naturel le mois suivant. Le paiement est effectué en une seule fois lors de la souscription de l'offre, au tarif alors en vigueur.

Une offre 3 mois

Lorsqu’un Client contracte une offre 3 mois, il reçoit 3 coffrets Trésors au naturel au total au cours des mois suivants. L’Acheteur s’engage définitivement et fermement pour une période de 3 mois. l’Acheteur s’engage à payer mensuellement le prix de son abonnement, au tarif alors en vigueur pour une durée de 3 mois.

Une offre 6 mois

Lorsqu’un Client contracte une offre 6 mois, il reçoit 6 coffrets Trésors au naturel au total au cours des mois suivants. L’Acheteur s’engage définitivement et fermement pour une période de 6 mois. l’Acheteur s’engage à payer mensuellement le prix de son abonnement, au tarif alors en vigueur pour une durée de 6 mois.

Une offre 12 mois

En souscrivant à l’offre 12 mois, l’Acheteur s’engage à payer mensuellement le prix de son abonnement. Cet abonnement, automatiquement renouvelé tous les mois, est souscrit pour une durée de 12 mois.

L’Acheteur peut mettre fin à tout moment à l’abonnement dans le cadre des conditions prévues à l’article « désabonnement ».

A l’issue de ces périodes, le coffret Trésors au naturel ne sera pas renvoyée automatiquement. Pour la recevoir à nouveau, vous devez souscrire une nouvelle offre 1, 3, 6 ou 12 mois au coffret Trésors au naturel. 

Pour toute commande ou abonnement payé avant le 30 du mois, le coffret sera envoyé le mois suivant la commande. Pour chaque commande ou abonnement passé après le 30 du mois, les coffrets seront envoyés à mois + 1.

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Toutes les commandes sont payables en euros.

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire.

Le Client garantit à Trésors au naturel qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ses moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site tresorsaunaturel.fr.

Le prix est payable mensuellement, par l'Acheteur, via une solution de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

Les paiements par carte bancaire est débité immédiatement à la première commande, puis chaque mois ,à date de la première commande.

Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après paiement complet et les produits ne pourront être expédiés qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.

Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais d’un système sécurisé, system pay qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). La Société ne sera pas tenue de procéder à la délivrance des produits commandés par l'Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par l'Acheteur au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux représentant trois fois le taux d’intérêt légal sur le montant TTC du prix d'acquisition figurant sur ladite facture, seront acquises automatiquement et de plein droit à la Société, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable et entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par l'Acheteur, sans préjudice de toute autre action que la Société serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre de l'Acheteur. En outre, la Société se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l'Acheteur.

ARTICLE 5 – Livraisons

5.1 Délai de livraison

Les produits acquis par l'Acheteur seront livrés entre le 15 et le 30 de chaque mois à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande sur le site Internet. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur parce qu’il a mal renseigné ses coordonnées postales, la seconde livraison se fera aux frais du Client.

Dans cette hypothèse, si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à Trésors au naturel.

La Société s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l'Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur. 

5.2 Conditions et modalités de livraison

Trésors au naturel envoie chaque mois les box aux Clients soit via le service Colissimo à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, soit via Mondial Relay au point relais défini au cours du processus de commande. Vous pouvez modifier votre adresse de livraison dans votre compte avant le 7 de chaque mois. Il est possible de changer de transporteur au cours de votre abonnement, en fonction du transporteur choisi, des frais de port supplémentaire pourront être appliqués.

Il est également possible de retirer les box directement en magasin, (magasin situé au 78 rue de l'Oratoire 74200 Allinges) ou de faire une remise en main propre sur Annecy-le-Vieux (74) dans un lieu défini après la validation de la commande.
Les box seront remises à partir du 15 du mois. Trésors au naturel prendra contact avec l'Acheteur préalblement pour la remise en main propre. Ce mode distribution est valable uniquement pour le département (74), sous condition que l'Acheteur se déplace lui-même par ses propres moyens.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.
 Trésors au naturel ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
 Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client.
 Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à Trésors au naturel.

5.3 Vérification par l’Acheteur

L'Acheteur est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés doivent être formées par courrier à l’adresse du siège social de la Société indiquée dans l’onglet « Mentions Légales » de son site internet ou par mail à info@tresorsaunaturel.fr, avec tous les justificatifs y afférents. A défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par la Société.

La Société remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l'Acheteur.

5.4 Indisponibilité d’un bien commandé

Conformément à l’article L.121-20-3, en cas de défaut d'exécution de la commande résultant de l'indisponibilité du bien commandé, le consommateur sera informé de cette indisponibilité et sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.

Trésors au naturel pourra fournir un bien d'une qualité et d'un prix équivalents avec l’accord de l’Acheteur et dans cette hypothèse, les frais de retour seront à la charge de Trésors au naturel.

5.5 Retour des produits

Dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, l'Acheteur pourra demander à Trésors au naturel le retour de la box.

Pour ce faire, le Client enverra un mail à info@tresorsaunaturel.fr. Trésors au naturel traitera alors cette demande et notifiera le Client de sa décision par mail. Le Client renverra alors le colis par la Poste à Trésors au naturel sous un délai d’une semaine et fera tamponner la preuve de dépôt, qu’il conservera. La box doit être retournée dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non ouvert, à l’adresse suivante : Trésors au naturel, 78, rue de l'Oratoire, 74200 Allinges

 5.6 Retour se fait aux risques de l'Acheteur 

Si la box n’est pas retournée par l'Acheteur dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, si la box ou les produits ne sont pas retournés dans l’état décrit ci-dessus, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit. La box sera remboursée dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de sa réception par Trésors au naturel, par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client ou par chèque. 

Le Client est tenu de notifier à Trésors au naturel toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Dans le cas où le produit défectueux est avéré, le Client pourra bénéficier des conditions prévues à cet article. Si le produit est avéré défectueux, Le Client recevra un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le Client recevra un produit équivalent. Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée à la société Trésors au naturel pour la non-réception d’une box. En tout état de cause, sa responsabilité est limitée à la valeur mensuelle de l’abonnement.

ARTICLE 6 – Délais et droits de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de sa commande, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés à Trésors au naturel à l’adresse précisée dans l’article 5 ci-dessus.

Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, Trésors au naturel remboursera Le Client de la somme correspondante dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.

ARTICLE 7 - Responsabilité du Vendeur

7.1 Garanties légales

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales,

  • de la garantie légale de conformité,
  • de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.
  • de la garantie Constructeur, en fonction des produits et marques concernés.

Un vice caché est un défaut de fabrication qui n’est apparu qu’après la vente du bien.

7.2 Mise en jeu des garanties légales

Afin de faire valoir vos droits, vous devrez informer le Vendeur, par écrit, de l'existence des vices ou du défaut de conformité dans le cadre du délai légal à compter de leur découverte. Le Vendeur remplacera les produits défectueux ou non conformes.

7.3 Particularités du coffret Trésors au naturel

Il est bien entendu entre les parties que la constitution des coffrets varie chaque mois, et que l’Acheteur découvre sa composition au moment de sa réception. L’Acheteur accepte donc les caractéristiques des coffrets Trésors au naturel et accepte de recevoir des produits qui ne correspondraient éventuellement pas à ses goûts.

7.4 Exclusion de la garantie en cas de faute de l’Acheteur ou de force majeure

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme des mauvaises conditions de conservation des cosmétiques ou produits alimentaire. La garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

7.5 Conformité des produits aux visuels photographiques

Par ailleurs, des différences visuelles peuvent exister entre les photographies de présentation produits et les produits réceptionnés, dues notamment aux aléas techniques du procédé de numérisation. Cependant, ces dissemblances ne peuvent donner lieu à réparation dès lors qu’elles ne sont pas de nature à tromper le consommateur sur la nature et la caractéristique des produits. Ces visuels nous sont directement fournis par nos Fournisseurs et nous n’intervenons pas dans la conception et la réalisation des visuels et fiches produits.

7.6 Navigation et sécurité

Afin d’utiliser au mieux nos services, il vous est recommandé de mettre régulièrement à jour vos navigateurs de recherche, et d’être doté d’un anti- virus.

Il vous est également conseillé de conserver la confidentialité de vos informations personnelles (mot de passe, identifiant, numéro de carte bancaire), et de ne les divulguer à aucun tiers. Le cas échéant, Trésors au naturel ne pourra être tenu responsable si ces informations sont utilisées du fait de votre propre négligence.

7.7 Désactivation du compte client

Si le Client ne respecte pas ses obligations contractuelles, si il n’honore pas le paiement de sa commande, ou si il commet un acte fautif grave susceptible de préjudicier la Société Trésors au naturel, cette dernière se réserve le droit de résilier son compte et abonnement.

En tout état de cause, elle conserve la possibilité d’agir en justice même après clôture du compte si les-dits agissements lui donnent droit d’agir en réparation.

Enfin, la Société Trésors au naturel se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

ARTICLE 8 - Informatiques et Libertés

8.1 Données personnelles déclarées à la CNIL

Trésors au naturel enregistre toutes les transactions passées sur son site, elles permettent de constituer la preuve de l'ensemble de vos achats. En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site du Vendeur a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

8.2 Communication

Si vous vous posez des questions sur le fonctionnement de l’Abonnement Trésors au naturel, nous vous invitons à nous contacter à info@tresorsaunaturel.fr

Les échanges passés entre le Client et la Société Trésors au naturel s’effectuent principalement par voie électronique, afin de pouvoir conserver une trace écrite, valant mode de preuve, de nos échanges.

8.3 Vérification, Rectification et Modification des données personnelles

L'Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. A cette fin, veuillez nous contacter à l’adresse info@tresorsaunaturel.fr

Nous tenons à préciser que les informations nominatives collectées ne sont utilisées que par Trésors au naturel, elles ne sont pas commercialisées à des tiers et n’ont pour d’autre but que de mener à bien notre prestation de livraison.

ARTICLE 9 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site, notamment la charte graphique, le logo, les photos, les illustrations, les schémas, les vidéos, les recettes de cuisine produites par Trésors au naturel sont la propriété du Vendeur et de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Par conséquent, le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation des contenus éditoriaux, photographies, fiches produits, des vidéos, du site Trésors au naturel.

ARTICLE 10 - Droit applicable - Langue

Les présentes CGV sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 11 – Service Client

Afin de prévenir d’éventuels litiges, Trésors au naturel mettra en service un « service client », que vous pouvez contacter via le formulaire par mail à l’adresse suivante : info@tresorsaunaturel.fr Chaque demande des clients sera traitée dans les plus brefs délais et nous tenterons d’y apporter la réponse la plus adéquate.

ARTICLE 12 - LITIGES

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRESENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU CONCERNANT TANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION, SON EXECUTION, SA RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS. EN CAS DE LITIGE AVEC DES PROFESSIONNELS ET/OU COMMERCANTS, LES TRIBUNAUX DE THONON-LES-BAINS (74200) SERONT SEULS COMPETENTS.